Contrat de licence de logiciel

En téléchargeant, copiant, utilisant ou installant le Logiciel, ou en marquant son acceptation en cochant une case qui le confirme, l’utilisateur accepte l’ensemble des dispositions contractuelles qui suivent.


OBJET DE LA PRESENTE LICENCE

La société 6NRJ, ayant son siège social, Chaussée de Stockel 274, B-1200 Bruxelles, et inscrite avec le numéro d’entreprise 0872634665, ci-après dénommée « le Donneur de Licence », octroie un droit d’utilisation à l’utilisateur (« le Preneur de Licence ») aux conditions suivantes.

Dans la mesure où et aussi longtemps que le Preneur de Licence respecte les conditions du présent contrat (« le Contrat »), il bénéficie d’une licence non exclusive et non transférable (« la Licence ») qui l’autorise à utiliser le logiciel Scan2Inventory (« S2I », ou ci-après « le Logiciel ») sur un ou plusieurs équipements informatiques au sein de son entreprise, pendant une période de 30 jours et avec un maximum de 30 objets répertoriés par le Logiciel.

Une clé d’activation du Logiciel est délivrée au Preneur de Licence. Cette clé correspond à une utilisation du Logiciel portant sur un maximum de 30 objets inventoriés.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Logiciel (ainsi que l’éventuelle copie de sauvegarde, les codes-sources, codes-objet, la documentation et/ou le manuel etc..) reste à tout moment la propriété exclusive du Donneur de Licence et/ou des Titulaires ayant autorisé le Donneur de Licence à distribuer le Logiciel. Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur et les conventions internationales applicables et le Preneur de Licence s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété et aux droits intellectuels du Donneur de Licence.

Le Preneur de Licence ne dispose d’aucun autre droit sur le Logiciel que ceux qui lui sont conférés par le présent Contrat. Il est notamment interdit au Preneur de Licence de (i) modifier ou créer des applications dérivées du Logiciel ; (ii) désassembler, décompiler ou reconstituer la logique du Logiciel, sauf dans les situations nécessitant d’obtenir une interopérabilité avec un autre logiciel indépendant, dans le respect des législations en vigueur ; (iii) vendre, louer, distribuer, prêter ou accorder une sous-licence sur le Logiciel ; (iv) communiquer le Logiciel au public, via Internet ou tout autre moyen; (v) présenter le Logiciel ou autoriser l’accès au Logiciel à tout tiers : (vi) essayer d'une quelconque façon de déverrouiller, neutraliser ou dévier le système d'initialisation ou les techniques de cryptage ou de prévention de copie du Logiciel.

Toute utilisation non expressément autorisée en vertu du présent Contrat reste soumise à l’autorisation préalable du Donneur de Licence.

PRIX DE LA LICENCE

L’utilisation du Logiciel pendant la période de trente jours mentionnée se fait gratuitement et aux conditions stipulées dans le présent Contrat.

DUREE

La durée de la Licence accordée au terme du présent Contrat est de trente jours et commencera à la date à laquelle le Preneur de Licence télécharge, installe, active ou prend livraison du Logiciel (la première date étant seule prise en compte) et continuera tant qu’il respectera les conditions du présent Contrat. Dans le cas d’une résiliation pour quelque raison que ce soit, le Preneur de Licence devra désinstaller le Logiciel et le restituer ou le détruire, suivant les instructions du Donneur de Licence.

A la fin de la période d’essai, le Preneur de Licence pourra opter pour la version payante, conformément à l’article 7 du présent Contrat.

GARANTIE

Le présent Contrat couvre uniquement l’utilisation du Logiciel à des fins d’essai, de test et d’évaluation. Le Donneur de Licence et les distributeurs du Logiciel excluent toute garantie explicite ou implicite, générale ou particulière, sur le Logiciel et son fonctionnement. Seule l’utilisation payante donnera lieu aux garanties conventionnelles et légales d’application, aux conditions de Licence octroyée aux utilisateurs payants.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, le Donneur de Licence et les distributeurs du Logiciel ne pourront être tenus pour responsables de quelque dommage que ce soit concernant l’exécution du présent Contrat et l’utilisation du Logiciel, même en cas de faute lourde.

Seule l’utilisation payante sera susceptible d’engager la responsabilité du Donneur de Licence et des distributeurs du Logiciel, aux conditions de Licence octroyée aux utilisateurs payants.

PROLONGATION DE LA VERSION D’ESSAI EN VERSION PAYANTE

Pendant et après la période d’essai, le Preneur de Licence a la possibilité d'acquérir une Licence pour le Logiciel.

Si la version d'essai n'est pas convertie en version complète après l'expiration de la période d'essai, la clé permettant l’utilisation du Logiciel est automatiquement désactivée. Si le Preneur de Licence décide d’opter pour la version payante du Logiciel, les conditions de la Licence payante seront d’application en lieu et place des présentes conditions.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Des données à caractère personnel relatives aux Preneurs de Licence, à ses employés, collaborateurs ou sous-traitants, peuvent notamment être traitées par le Donneur de Licence, ses employés, ses sous-traitants, et les Titulaires ayant autorisé le Donneur de Licence à distribuer le Logiciel à des fins d’exécution du présent Contrat.

Ces données seront conservées et traitées dans le respect des lois en vigueur. Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant le traitement de ces données.

Ces données pourront être utilisées à des fins de promotions des autres produits et services du Donneur de Licence, sauf si les personnes concernées s’y opposent.

Le Donneur de Licence n’utilisera pas les données traitées à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus et ne communiquera pas ces données à des tiers sans le consentement des personnes concernées.

GÉNÉRALITÉS

(i) Si une disposition du présent Contrat se trouve être nulle ou inapplicable, une telle nullité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions du Contrat.

(ii) Le présent Contrat de licence est régi par le droit belge et tout litige sera soumis aux tribunaux de Bruxelles.

(iii) Le présent Contrat ne sera pas régi par les règles de conflit de loi locale ni par la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises, dont l’application est expressément exclue.

(iv) Le preneur de Licence s’engage à ne pas exporter ou réexporter le Logiciel sans disposer des accords nécessaires du gouvernement américain ou des gouvernements étrangers le cas échéant, ou dans un but prohibé par toute législation applicable sur le contrôle des exportations.

(v) Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant le Logiciel et remplace tous les accords et propositions antérieurs oraux ou écrits entre les parties.

(vi) Le présent Contrat peut être modifié uniquement par un accord écrit ou électronique et émanant d’un représentant dûment autorisé de chacune des parties.

(vii) Le Preneur de Licence ne peut céder le présent Contrat ou tout droit ou toute obligation à un tiers sans le consentement préalable et écrit du Donneur de Licence.

(viii) Tout manquement ou retard par le Donneur de Licence dans l’application de tout droit ou recours en vertu du présent Contrat ne sera pas considéré comme une renonciation de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours.