Contrat de licence du logiciel

En téléchargeant, copiant, utilisant ou installant le Logiciel, ou en marquant son acceptation en cochant une case qui le confirme, l’utilisateur accepte l’ensemble des dispositions contractuelles qui suivent.


OBJET DE LA PRESENTE LICENCE

La société 6NRJ, ayant son siège social, Chaussée de Stockel 274, B-1200 Bruxelles, et inscrite avec le numéro d’entreprise 0872634665, ci-après dénommée « le Donneur de Licence », octroie un droit d’utilisation à l’utilisateur (« le Preneur de Licence ») aux conditions suivantes.

Dans la mesure où et aussi longtemps que le Preneur de Licence respecte les conditions du présent contrat (« le Contrat »), il bénéficie d’une licence non exclusive et non transférable (« la Licence ») qui l’autorise à utiliser le logiciel Scan2Inventory (« S2I », ou ci-après « le Logiciel ») et ses mises à jour sur un ou plusieurs équipements informatiques au sein de son entreprise, aux conditions tarifaires fixées à l’article 3 en pendant la durée du présent Contrat.

Une clé d’activation du Logiciel est délivrée au Preneur de Licence. Cette clé correspond à une utilisation du Logiciel portant sur un nombre déterminé d’objets inventoriés. Toute utilisation du Logiciel pour un nombre supérieur d’objet inventoriés donne lieu au paiement d’un nouveau montant, déterminé conformément aux conditions tarifaires décrites dans l’article 3.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Logiciel (ainsi que l’éventuelle copie de sauvegarde, les codes-sources, codes-objet, la documentation et/ou le manuel etc..) reste à tout moment la propriété exclusive du Donneur de Licence et/ou des Titulaires ayant autorisé le Donneur de Licence à distribuer le Logiciel. Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur et les conventions internationales applicables et le Preneur de Licence s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété et aux droits intellectuels du Donneur de Licence.

Le Preneur de Licence ne dispose d’aucun autre droit sur le Logiciel que ceux qui lui sont conférés par le présent Contrat. Il est notamment interdit au Preneur de Licence de (i) modifier ou créer des applications dérivées du Logiciel ; (ii) désassembler, décompiler ou reconstituer la logique du Logiciel, sauf dans les situations nécessitant d’obtenir une interopérabilité avec un autre logiciel indépendant, dans le respect des législations en vigueur ; (iii) vendre, louer, distribuer, prêter ou accorder une sous-licence sur le Logiciel ; (iv) communiquer le Logiciel au public, via Internet ou tout autre moyen; (v) présenter le Logiciel ou autoriser l’accès au Logiciel à tout tiers : (vi) essayer d'une quelconque façon de déverrouiller, neutraliser ou dévier le système d'initialisation ou les techniques de cryptage ou de prévention de copie du Logiciel.

Toute utilisation non expressément autorisée en vertu du présent Contrat reste soumise à l’autorisation préalable du Donneur de Licence.

Si la législation applicable le permet, le Preneur de Licence peut faire une copie de sauvegarde du Logiciel aux conditions et dans les buts fixés par la loi.

PRIX DE LA LICENCE

Le prix de la Licence dépend du nombre d’objets qui sont inventoriés par le Logiciel. Les tarifs sont consultables via le lien suivant. Un tarif initial est d’application pour la première période d’utilisation, et une redevance annuelle sera due par la suite.

Une clé d’activation permettant d’utiliser le Logiciel est communiquée au Preneur de Licence. Cette clé permet l’utilisation du Logiciel avec un nombre maximum d’objet inventoriés. Si le Preneur de Licence souhaite utiliser le Logiciel avec un nombre d’objets plus importants que le nombre maximum autorisé par la clé, il prendra contact avec le Donneur de Licence qui lui communiquera une nouvelle clé, moyennant paiement d’un supplément de prix conformément aux conditions tarifaires applicables.

Les autres services ou prestations non couverts par le prix de la Licence seront tarifés au Preneur de Licence par application des tarifs en vigueur au sein de la société fournissant les services demandés, et ce éventuellement après établissement d’un devis.

DUREE

La Licence accordée au terme du présent Contrat est d’une durée initiale d’un an. Cette période est renouvelable chaque fois pour une nouvelle période d’un an, moyennant payement d’une redevance annuelle.

Cette licence commencera à la date à laquelle le Preneur de Licence télécharge, installe, active ou prend livraison du Logiciel (l’événement intervenant en premier étant retenu comme point de départ) et continuera tant qu’il respectera les conditions du présent Contrat. Une nouvelle durée de un an débutera dans le cas où le Preneur de Licence reçoit une nouvelle clé pour une utilisation du Logiciel avec un nombre d’objets plus important.

A la fin de la période initiale d’un an, le Preneur de Licence pourra continuer à utiliser le Logiciel et bénéficier des mises à jour conformément à l’article 5 s’il s’acquitte de la redevance annuelle.

Dans le cas de résiliation ou de non-reconduction du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, le Preneur de Licence devra désinstaller le Logiciel et le restituer ou le détruire selon les instructions qui seront données par le Donneur de Licence.

MISES A JOUR

Le Donneur de Licence pourra développer des mises à jour et nouvelle versions. Ces mises à jour seront communiquées au Preneur de Licence, qui pourra les installer et les utiliser pendant toute la durée du présent Contrat.

Dans tous les cas, si le Preneur de Licence décide de ne pas installer les mises à jour, il ne pourra pas mettre en cause la responsabilité du Donneur de Licence ou des Titulaires ayant autorisé le Donneur de Licence à distribuer le Logiciel pour les dommages qui résulteraient de l’utilisation d’une version non mise à jour.

MAINTENANCE ET SUPPORT

A l’exception des mises à jour faisant l’objet de l’article 5, aucune maintenance ne sera assurée en vertu du présent Contrat. Si l’intervention du Donneur de licence ou des tiers devait être sollicitée par le Preneur de Licence (installation, paramétrage, modification, formation,…), cette intervention sera réalisée moyennant rémunération à convenir avec le prestataire concerné.

GARANTIE

(a) Pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de la Licence du Logiciel déterminée conformément à l’article 4, ci-après « la Période de Garantie », le Donneur de Licence garantit que le Logiciel est conforme aux fonctionnalités décrites dans la documentation utilisateur et/ou les descriptions du Logiciel qui se trouveraient dans d’autres documents mis à disposition du Preneur de Licence, dans la mesure où il est utilisé dans l'environnement approprié, tel que spécifié dans ladite documentation et conformément aux instructions relatives au Logiciel. En revanche, le Donneur de Licence et les Titulaires ayant autorisé le Donneur de Licence à distribuer le Logiciel ne garantissent pas que le Logiciel sera exempt d’erreurs.

(b) Si le Logiciel n’est pas conforme aux fonctionnalités décrites dans la documentation, le Preneur de Licence devra informer le Donneur de Licence ou le Titulaires ayant autorisé le Donneur de Licence à distribuer le Logiciel avant l'expiration de la Période de Garantie ; dans ce cas, le Donneur de Licence pourra, à sa discrétion, soit remplacer le Logiciel soit rembourser les frais de licence du Logiciel. En cas de remboursement des frais de licence d’utilisation du Logiciel, le Preneur de Licence s’engage à désinstaller le Logiciel et à supprimer ou détruire le Logiciel et sa copie de sauvegarde éventuelle suivant les instructions du Donneur de Licence.

(c) Dans les limites autorisées par la loi, le Donneur de Licence et les Titulaires ayant autorisé le Donneur de Licence à distribuer le Logiciel excluent toute autre garantie expresse et/ou implicite et notamment toute garantie d’aptitude à répondre à un besoin particulier, et, après la période de garantie indiquée ci-dessus, toute garantie de conformité fonctionnelle.

(d) Le Donneur de Licence défendra le Preneur de Licence en cas de violation par le Logiciel de droits de propriété intellectuelle de tout tiers dans le pays où une licence a été accordée pour ce Logiciel et prendra en charge les frais relatifs à une décision judiciaire définitive pourvu que (i) le Preneur de Licence notifie immédiatement et par écrit le Donneur de Licence ou le Titulaire ayant autorisé le Donneur de Licence à distribuer le Logiciel de toute violation invoquée, (ii) le Donneur de Licence soit autorisé à diriger la défense et (iii) le Preneur de Licence coopère totalement avec le Donneur de Licence. Afin d’éviter toute violation de droits des tiers ou toute menace de celle-ci, le Donneur de Licence peut, à sa discrétion et sans frais, soit obtenir une licence, modifier ou remplacer le Logiciel par un produit équivalent, soit supprimer le Logiciel et rembourser une partie des frais de licence payés pour l’utilisation du Logiciel.

(e) Le Donneur de Licence et les Titulaires ayant autorisé le Donneur de Licence à distribuer le Logiciel ne seront tenus pour responsables d’aucune violation consécutive à l’utilisation du Logiciel avec un équipement, un logiciel ou des consommables non fournis par le Donneur de Licence ou par un Titulaire ayant autorisé le Donneur de Licence à distribuer le Logiciel.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sous réserve des dispositions légales impératives contraires, en aucun cas le Donneur de Licence ou les Titulaires ayant autorisé le Donneur de Licence à distribuer le Logiciel ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect (notamment tout dommage lié à une perte de données, une perte de profits, une perte d’économies escomptées ou une perte d’exploitation) provenant de ou lié au présent Contrat en vertu de quelque théorie juridique que ce soit.

Dans tous les cas, le montant total des dommages dont seraient tenus le Donneur de Licence ou les distributeurs du Logiciel sera limité à la somme des redevances payées à titre de Licence en vertu du présent Contrat.

VERSION D’ESSAI

Si le Preneur de Licence obtient une version d'essai du Logiciel, ses droits d’utilisation du Logiciel sont limités à la période d'essai, qui est de trente (30) jours.

Lors de la période d’essai, le Logiciel peut présenter une fonctionnalité limitée et le Preneur de Licence utilise le Logiciel à ses propres risques et sans aucune garantie quelconque. L’utilisation du Logiciel sous période d’essai fait l’objet d’une convention particulière à laquelle le Preneur de Licence sous essai confirme adhérer intégralement.

Pendant et après la période d’essai, le Preneur de Licence a la possibilité d'acquérir une licence pour le Logiciel. Si la version d'essai n'est pas convertie en version complète après l'expiration de la période d'essai, la clé permettant l’utilisation du Logiciel est automatiquement désactivée.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Des données à caractère personnel relatives aux Preneurs de Licence, à ses employés, collaborateurs ou sous-traitants, peuvent notamment être traitées par le Donneur de Licence, ses employés, ses sous-traitants, et les Titulaires ayant autorisé le Donneur de Licence à distribuer le Logiciel à des fins d’exécution du présent Contrat.

Ces données seront conservées et traitées dans le respect des lois en vigueur. Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant le traitement de ces données.

Ces données pourront être utilisées à des fins de promotions des autres produits et services du Donneur de Licence, sauf si les personnes concernées s’y opposent.

Le Donneur de Licence n’utilisera pas les données traitées à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus et ne communiquera pas ces données à des tiers sans le consentement des personnes concernées.

REFERENCES

Le Preneur de Licence accepte que son nom, sa marque et/ou son logo soient utilisés comme références par le Donneur de Licence et les Titulaires ayant autorisé le Donneur de Licence à distribuer le Logiciel.

Ces références pourront être faites sur tout support commercial, en ce compris des sites Internet, des prospectus et des présentations commerciales.

L’usage du nom, de la marque et/ou du logo du Preneur de Licence sera strictement limité pour citer le Preneur de Licence en tant que référence.

GÉNÉRALITÉS

i. Si une disposition du présent Contrat se trouve être nulle ou inapplicable, une telle nullité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions du Contrat.

ii. Le présent Contrat ne sera pas régi par les règles de conflits de lois locales ni par la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises, dont l’application est expressément exclue.

iii. Le preneur de Licence s’engage à ne pas exporter ou réexporter le Logiciel sans disposer des accords nécessaires du gouvernement américain ou des gouvernements étrangers le cas échéant, ou dans un but prohibé par toute législation applicable sur le contrôle des exportations.

iv. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant le Logiciel et remplace tous les accords et propositions antérieurs oraux ou écrits entre les parties.

v. Le présent Contrat peut être modifié uniquement par un accord écrit ou électronique et émanant d’un représentant dûment autorisé de chacune des parties.

vi. Le Preneur de Licence ne peut céder le présent Contrat ou tout droit ou toute obligation à un tiers sans le consentement préalable et écrit du Donneur de Licence.

vii. Un manquement ou retard par le Donneur de Licence dans l’application de tout droit ou recours en vertu du présent Contrat ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou recours ou à tout autre droit ou recours.

viii. Le présent Contrat de licence est exclusivement régi par le droit belge et tout litige sera exclusivement soumis aux tribunaux de Bruxelles.